Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 21 Janvier 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Chatmuser (ci-après « le Vendeur »), exploitant du site www.chatmuser.com (ci-après « le Site »).

Les informations légales complètes (éditeur, hébergeur, contact) sont disponibles dans la page Mentions légales du Site.

📩 Service client : contact@chatmuser.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux chats (jouets, griffoirs et accessoires), proposés par le Vendeur sur le Site.

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, caractéristiques, visuels et informations sont fournis avec le plus grand soin. Des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et éclairages, sans que cela n’affecte la conformité du produit.

Article 5 — Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande, sur la page de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 — Commande

Le processus de commande se déroule via le panier d’achat du Site.

Le Client vérifie l’exactitude des informations fournies (adresse, email, téléphone) avant validation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées proposées sur le Site (ex. carte bancaire, PayPal, etc. selon disponibilité).

Les informations de paiement ne sont pas stockées par Chatmuser et sont traitées par des prestataires conformes aux standards de sécurité (PCI-DSS).

Article 8 — Livraison

Les conditions de livraison, délais estimatifs, suivi et gestion des colis sont détaillés dans la page Politique de livraison et de retours.

À titre indicatif :

  • Traitement : généralement 1 à 3 jours ouvrés

  • Livraison estimée : en moyenne 7 à 15 jours ouvrés selon destination et période

  • Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, aux périodes de forte affluence ou à des événements indépendants de sa volonté.

Article 9 — Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client contacte le service client à : contact@chatmuser.com

Les modalités pratiques de retour sont communiquées par email.

Sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 10 — Retours, échanges, remboursements

Les conditions complètes de retours, échanges, remboursements et remplacements sont détaillées dans la page Politique d’échanges et remboursements du Site.

Principes :

  • Le Client dispose d’une période de 30 jours après réception pour effectuer une demande de retour (selon conditions applicables).

  • Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.

  • Les délais de traitement peuvent varier selon les banques, généralement 7 à 14 jours ouvrés.

Article 11 — Produits défectueux / erreur de commande

En cas d’article défectueux, endommagé ou erroné, le Client doit contacter le service client à contact@chatmuser.com en fournissant :

  • numéro de commande

  • description du problème

  • photo ou vidéo

Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement) selon le cas et conformément à la politique en vigueur.

Article 12 — Garantie légale

Le Client bénéficie des garanties légales applicables (conformité et vices cachés) selon la réglementation en vigueur.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d’exploitation, etc.) liés à l’utilisation du Site ou à l’achat des produits, dans les limites autorisées par la loi.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@chatmuser.com

Article 15 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 16 — Litiges — Droit applicable — Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable selon les règles de droit international privé.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr