Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne Chatmuser, accessible à l’adresse https://chatmuser.com.
Pour connaître les informations relatives au propriétaire et à l’éditeur du site, veuillez consulter notre page Mentions légales.
Contact : contact@chatmuser.com
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la présentation, à la commande, au paiement et à la livraison des produits proposés sur Chatmuser.
Elles précisent également les modalités applicables aux retours, aux remboursements et au traitement des réclamations.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur Chatmuser implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Avant de confirmer une commande, le client est invité à vérifier les informations relatives aux produits sélectionnés, aux quantités, aux prix, aux frais applicables et à l’adresse de livraison.
ARTICLE 4 — PRODUITS
Chatmuser propose des produits destinés notamment au bien-être, au jeu et à l’environnement des chats.
Les descriptions, photographies et caractéristiques sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences d’apparence peuvent exister entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison des réglages d’écran ou des variations de fabrication.
Les caractéristiques essentielles des produits sont celles indiquées sur leurs fiches respectives au moment de la commande.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise présentée lors de la commande.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la confirmation de la commande, lorsqu’ils s’appliquent.
Chatmuser se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où cette commande est validée.
En cas d’erreur manifeste de prix, Chatmuser contactera le client afin de convenir de la marche à suivre avant toute modification de la commande.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes de commande proposées sur le site.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment son adresse électronique, son adresse de livraison et les produits sélectionnés.
La commande est considérée comme passée lorsque les étapes de validation et de paiement ont été effectuées. Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client, sous réserve du bon fonctionnement du service de messagerie.
Si une commande ne peut pas être honorée, notamment en raison d’une indisponibilité du produit ou d’une erreur affectant la commande, le client sera informé et les sommes payées pour les éléments non fournis seront remboursées, le cas échéant.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des options proposées lors du passage de la commande.
La commande ne peut être traitée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur la boutique, selon leurs propres modalités de sécurité et de confidentialité.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité des produits et les circonstances indépendantes de Chatmuser.
Les informations détaillées concernant les délais, les frais, le suivi et les incidents de livraison figurent dans notre Politique d’expédition.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’erreur, il doit contacter Chatmuser dès que possible. Une modification ne peut être garantie une fois la commande expédiée.
En cas de colis manquant, endommagé ou présentant un problème de livraison, le client est invité à contacter notre service client à contact@chatmuser.com, en indiquant son numéro de commande et les informations utiles.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions et délais fixés par cette législation.
Pour les consommateurs relevant du droit de l’Union européenne, le délai légal de rétractation est généralement de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions légales applicables.
Le client peut consulter les modalités de rétractation et utiliser le dispositif de rétractation proposé sur notre site lorsqu’il est applicable.
Pour toute question concernant l’exercice de ce droit, le client peut contacter contact@chatmuser.com.
Les règles relatives aux exceptions au droit de rétractation, aux modalités de retour et aux frais applicables sont celles prévues par la législation en vigueur et précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 10 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En complément des droits légaux du consommateur, Chatmuser peut proposer des modalités commerciales de retour dans les conditions indiquées sur le site.
Les conditions d’admissibilité d’un retour, les étapes à suivre, les frais éventuels et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le client doit consulter cette politique avant d’expédier un produit en retour et contacter notre service client si des instructions sont nécessaires.
Aucun retour ne doit être envoyé à une adresse non confirmée par Chatmuser.
ARTICLE 11 — PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter contact@chatmuser.com en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Chatmuser examinera la demande et indiquera les démarches à suivre.
Les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des produits et aux garanties applicables restent pleinement réservés.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables dans la juridiction concernée, notamment lorsque les règles de protection des consommateurs imposent une garantie de conformité ou une garantie contre les vices cachés.
Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi applicable.
Pour toute question relative à un produit, le client peut contacter contact@chatmuser.com.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Chatmuser s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de la maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans les limites autorisées par la loi, Chatmuser ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, du non-respect des instructions fournies ou d’événements indépendants de son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les renseignements personnels communiqués lors d’une commande sont traités dans le cadre du fonctionnement de la boutique, du traitement des commandes, de la livraison et du service client, conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
Pour toute question ou demande concernant les renseignements personnels, le client peut écrire à contact@chatmuser.com.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Chatmuser, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Chatmuser peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle qui est en vigueur. Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer en fonction du pays de résidence du client.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Chatmuser à contact@chatmuser.com afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux organismes de règlement des litiges ou aux juridictions compétentes.
CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Chatmuser
Courriel : contact@chatmuser.com
Site : https://chatmuser.com